Déclaration de confidentialité (UE)

Présentation  

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») explique nos politiques et pratiques quant à la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les données à caractère personnel que nous recueillons sur nos sites internet. 

Nous vous recommandons de lire attentivement la présente Politique de confidentialité car elle contient des informations importantes sur vos données à caractère personnel.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques sur la présente Politique de confidentialité (rubrique «nous contacter » ci-dessous). 

La société

Axalys technologies est une S.A.R.L.au capital de 7 500,00 euros, dont le siège social est basé au 29 rue de l’église 95170 Deuil la barre, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 492 487 046 00061

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Axalys Conseil et Développement est une S.A.R.L.au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est basé au 29 rue de l’église 95170 Deuil la barre, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 880 785 043 396 00014


Vous trouverez nos coordonnées dans les mentions légales.

Vos données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Elles incluent par exemple le nom, l’adresse et le genre d’une personne.

Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel directement auprès de vous ou indirectement, par exemple à partir de vos appareils électroniques qui interagissent avec nos sites Internet, nos formulaires électroniques ou nos applications mobiles. 

 Données fournies directement

Vous pouvez nous fournir des données :

  • lorsque vous utilisez nos sites internet ou applications mobiles ;

Selon ce que vous nous fournissez, lesdites informations peuvent inclure :

  • votre identité (y compris votre prénom, nom de famille, sexe, image, nationalité) ;
  • vos coordonnées (y compris votre adresse postale, e-mail, numéros de téléphone) ;
  • votre statut personnel (y compris votre titre de civilité) ;
  • d’autres informations que vous pouvez fournir en remplissant des formulaires ou en nous contactant (y compris vos commentaires ou d’autres communications que vous nous adressez). 

Nous vous informerons lorsque vos informations sont nécessaires pour traiter votre demande, pour répondre à vos demandes ou pour vous fournir nos produits et services. Si vous ne donnez pas ces informations, cela peut retarder ou rendre impossible le traitement de votre demande, la réponse à vos questions et la fourniture des produits ou services. 

Nous nous efforçons de veiller à ce que les données à caractère personnel que nous détenons soient exactes à tout moment. Nous vous encourageons donc à mettre à jour vos données au cas où des changements se produiraient. Nous pouvons également vous demander de mettre à jour vos données de temps à autre.

Nous vous recommandons de ne fournir que les données demandées ou nécessaires à votre requête, à l’exception des données dites « sensibles relatives à la race, à l’origine ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, et des données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle. 

Les données recueillies indirectement

Nous pouvons recueillir des données lorsque vous utilisez nos Plateformes numériques, notamment votre adresse IP ou d’autres données de navigation (y compris le navigateur, le système d’exploitation, le modèle de l’appareil), par le biais de cookies ou de technologies similaires placés sur votre appareil. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de nos Plateformes numériques et d’autres sont utilisés à des fins d’analyse qui nous aident à vous fournir des services plus personnalisés et une meilleure expérience numérique. Pour plus d’informations sur les cookies et pour savoir comment modifier vos préférences, veuillez lire notre Politique des cookies.

Si vous nous fournissez des données à caractère personnel concernant quelqu’un d’autre, vous devez vous assurer que vous avez le droit de nous divulguer ces données et que, sans que nous prenions d’autres mesures imposées par la législation en matière de protection des données, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer lesdites données pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. Vous devez par exemple vous assurer que la personne concernée a connaissance des divers sujets exposés dans la présente Politique de confidentialité. La personne doit également donner les consentements énoncés dans la présente Politique de confidentialité en ce qui concerne la manière dont nous traitons ses données à caractère personnel.

L’age minimum 

Nous vous rappelons que nous ne recueillons pas, directement ou indirectement, de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de 16, sans préjudice de toute loi locale fixant un âge minimum différent. Nous vous demandons donc de ne pas nous fournir de données à caractère personnel de personnes ne remplissant pas ce critère.

  1. L’Utilisation

Nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel en nous fondant sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes : 

  • nous avons obtenu votre consentement préalable. Veuillez noter qu’avec cette base juridique particulière, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment (voir ci-dessous « Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ? ») ;
  • nous avons un intérêt légitime pour effectuer le traitement et cet intérêt légitime n’est pas éclipsé par vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés (par exemple la prévention de la fraude aux moyens de paiement) ;
  • nous devons traiter vos données à caractère personnel afin de respecter les lois et la règlementation en vigueur.

Selon le contexte, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour : 

  • vous fournir les produits ou services que vous avez demandés ;
  • effectuer des vérifications pour vous identifier et vérifier votre identité ;
  • vous envoyer des communications marketing, avec votre consentement préalable (voir la section « Communications marketing ») ;
  • vous fournir un service après-vente et gérer les remboursements ;
  • gérer vos demandes de remboursement ;
  • répondre à vos questions, suggestions et requêtes notamment vos demandes d’exercice de droits ;
  • gérer les réclamations et les contentieux ;
  • détecter, prévenir et lutter contre toute activité frauduleuse ou illégale, y compris pour protéger vos transactions de la fraude aux moyens de paiement, agir contre la contrefaçon et contre la revente de nos produits en violation de nos conditions générales et/ou de notre réseau de distribution ;
  • surveiller et améliorer nos Plateformes numériques ;
  • effectuer des analyses statistiques, notamment pour adapter notre offre de produits et services (incluant l’utilisation de nationalité de manière anonyme) ;
  • – améliorer nos produits et services ;
  • respecter nos obligations légales, ce qui inclut de fournir des informations aux organismes de réglementation lorsque la loi l’exige, notamment pour respecter nos obligations légales en matière de de prévention et de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
  1. La conservation de vos données

Vos données à caractère personnel sont traitées pendant la période nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires et pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux. 

Afin de déterminer les durées de conservation les plus appropriées pour vos données à caractère personnel, nous avons spécifiquement pris en compte la quantité, la nature et la sensibilité de vos données à caractère personnel, les raisons pour lesquelles nous avons recueilli vos données à caractère personnel, le service que vous méritez et attendez de nous ainsi que les exigences légales applicables.

  • En ce qui concerne nos prospects (clients potentiels) : vos données sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernière action, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;
    • En ce qui concerne nos clients : vos données sont conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale et jusqu’à dix ans, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;
    • En ce qui concerne les cookies utilisés sur les Plateformes numériques : ils sont stockés jusqu’à 13 mois à partir du moment où ils ont été installés sur votre appareil.
  1. La divulgation et les transferts

Nous ne pouvons divulguer vos données à caractère personnel qu’aux parties désignées ci-dessous et pour les raisons suivantes : 

Dans le cadre de notre intérêt légitime dans la lutte contre la fraude aux moyens de paiement, axalys Technologies et Axalys Conseil et Développement, en tant que responsable du traitement des données, peut transmettre vos données financières à un prestataire externe avec un outil de détection de fraude afin d’authentifier un paiement. Ledit prestataire de services est tenu par une obligation de confidentialité.

Les données à caractère personnel peuvent être transférées en dehors du pays où vous vous trouvez. Cela inclut les transferts vers des pays en dehors de l’Union européenne (« UE ») et vers des pays dont la loi n’assure pas une protection suffisante des données à caractère personnel selon la Commission européenne. 

  • Nous pouvons également être amenés à communiquer des données à caractère personnel à des tiers agissant pour. Tous ces traitements sont basés sur nos instructions préalables énoncées dans un contrat contraignant qui est conforme aux exigences de la loi applicable. Lesdites divulgations sont faites pour des motifs différents, notamment :
    • Le développement et l’assistance informatiques ;
    • L’hébergement et la réalisation d’études de marketing et d’études économiques et de campagnes de marketing ; La vérification de vos informations, l’authentification des paiements et des paiements à des tiers qui fournissent des rapports de solvabilité, des services de paiement ou d’exécution des commandes ;

Ces prestataires s’engagent à respecter la confidentialité et ne sont pas autorisés à utiliser vos données à caractère personnel pour toute autre finalité. Nous leur imposons également l’application de mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel. 

Lorsque nous transférons des données à caractère personnel en dehors de l’UE vers un pays qui n’est pas désigné par la Commission européenne comme assurant un niveau suffisant de protection des données à caractère personnel, les transferts se feront dans le cadre d’un accord qui couvre les obligations imposées par l’UE pour le transfert de données à caractère personnel en dehors de l’UE, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou dans le cadre d’autres garanties appropriées. 

  • Nous pouvons être tenus par les dispositions obligatoires d’une loi applicable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou autre demande légale, de divulguer vos données à caractère personnel à des autorités ou à des tiers. 
  • Nous pouvons également divulguer ou traiter vos données à caractère personnel conformément à la loi applicable pour défendre nos intérêts légitimes (par exemple dans le cadre d’une procédure civile ou pénale). Nous pouvons par exemple divulguer lesdites données à caractère personnel si nécessaire pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne physique ou morale qui ne respecterait pas nos Conditions générales de vente et d’utilisation, ou qui perturberait d’autres utilisateurs de nos Plateformes numériques ou leur causeraient un préjudice. 
  • En cas d’acquisition par un tiers de la société Axalys Technologies ou de tout ou partie de leurs actifs, vos données à caractère personnel peuvent être incluses dans les actifs transférés.
  1. La protection

Toutes vos données à caractère personnel sont strictement confidentielles et ne seront accessibles qu’en cas de nécessité, uniquement par le personnel par le personnel de la sociétédûment autorisés ainsi que les prestataires indépendants agissant en notre nom dans le cadre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès et utilisation non autorisés. Nous suivons des procédures de sécurité appropriées dans la conservation et la divulgation de vos données à caractère personnel afin d’empêcher l’accès non autorisé par des tiers et d’éviter la perte accidentelle de vos données. Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux personnes qui ont réellement besoin d’y accéder pour des raisons professionnelles. Les personnes qui accèdent à vos données seront soumises à un devoir de confidentialité à notre égard.

Nous avons également mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données. Nous vous aviserons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, en cas d’atteinte présumée à la sécurité des données lorsque la loi nous impose de le faire. 

Nous exigeons également des personnes à qui nous transmettons vos données à caractère personnel qu’elles respectent ce qui précède. Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de vos données à caractère personnel que vous nous avez transmises via Internet. Une telle transmission se fait à vos propres risques et vous reconnaissez et acceptez que nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation, de distribution, de dommage ou de destruction non autorisés de vos données, sauf dans la mesure où la loi nous oblige à endosser une telle responsabilité. Une fois que nous aurons reçu vos données à caractère personnel, nous appliquerons les mesures de sécurité susmentionnées.

  1. Vos droits

Conformément au droit applicable à la protection des données, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos données à caractère personnel, ou en restreindre le traitement ou vous y opposer. Un résumé de ces droits est énoncé ci-dessous :

Votre droit d’accès : le droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel.

Votre droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier toute erreur dans vos données ou de les compléter.

Votre droit à l’oubli : le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel, dans certaines situations.

Votre droit à la limitation du traitement : le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l’exactitude des données.

Votre droit à la portabilité des données : le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations.

Votre droit d’opposition au traitement : le droit d’opposition :

— à tout moment pendant le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct  ;

— dans certaines autres situations, à la poursuite de notre traitement de vos données à caractère personnel, par exemple le traitement effectué sur la base de nos intérêts légitimes.

Lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment décider de le retirer. Si votre consentement est retiré, cela n’affectera pas les traitements de vos données à caractère personnel fondés sur d’autres bases juridiques, telles que l’exécution de vos commandes et la conservation de vos données de commande conformément à la loi applicable. 

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos informations publicitaires ou promotionnelles, nous vous rappelons que vous pouvez révoquer votre consentement au marketing direct à tout moment directement à partir du lien de désabonnement inclus dans chaque message électronique publicitaire que nous vous envoyons. Si vous le faites, nous mettrons rapidement à jour nos bases de données et prendrons toutes les mesures raisonnables pour répondre à votre demande le plus rapidement possible, mais nous pouvons continuer à vous contacter dans la mesure nécessaire en lien avec tout produit ou service que vous avez demandé.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données en cas de violation présumée des règles de protection des données qui vous sont applicables. 

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous (voir « Comment nous contacter »).

Veuillez noter que si vous exercez l’un des droits mentionnés ci-dessus, il vous sera demandé de nous faire savoir quel droit vous souhaitez exercer et de nous fournir certaines informations (copie d’une carte d’identité, passeport ou autre pièce d’identité légalement reconnue) à des fins d’identification pour traiter votre demande et vous protéger contre les demandes frauduleuses émanant de tiers.

Nous contacter

Pour toute question relative à votre compte, pour révoquer votre consentement, pour poser des questions d’ordre général ou pour porter réclamation, veuillez communiquer avec notre service client : 

  • Par e-mail : privacy@agence-acd.fr
    • Par téléphone : +33 (0)1 86 64 06 64
    • Par courrier : Axalys Technologies/ Axalys Conseil et développement, 29 rue de l’église, 95170, Deuil la barre

Pour les questions ayant précisément trait aux e-mails publicitaires, nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment vous désinscrire directement par le lien de « désabonnement » contenu dans tous les e-mails publicitaires que nous vous avons envoyés. 

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre Politique de confidentialité ou le traitement des données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du groupe à l’adresse suivante : privacy@agence-acd.fr 

La présente politique de confidentialité reflète nos pratiques actuelles et peut être modifiée et mise à jour de temps à autre. Lorsque nous publions des changements à la présente Politique de confidentialité, nous modifions la « Date d’entrée en vigueur » en haut de la présente Politique de confidentialité pour indiquer quand de tels changements sont entrés en vigueur. 

Si nous modifions la présente Politique de confidentialité d’une manière substantielle, nous vous en informerons par le biais d’un avis de modification au début de la présente politique de confidentialité et sur la page d’accueil du site Web « axalys.com ».